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AGEFI du 7/3/2019 – Changement de régime matrimonial : une opération plus coûteuse en 2020.

A partir du 1er janvier 2020, les changements de régime matrimonial seront soumis à un droit d’enregistrement de 125 euros d’une part et à une taxe de publicité foncière d’autre part, correspondant à 0,715% de la valeur du bien transféré (dans l’hypothèse d’un transfert de droit de propriété immobilier). Source

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