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Caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique – Arrêté du 13/2/2020.

cet arrêté a pour objet : – d’une part, de procéder aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE et à la prime de transition énergétique, résultant de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, à l’exception de ceux éligibles aux avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens (éco-prêt à taux zéro) et de ceux servant à établir la liste des dépenses à prendre en compte pour calculer le quota d’investissements en faveur des énergies renouvelables pour bénéficier de certains dispositifs de défiscalisation outre-mer ; – d’autre part, de préciser les caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlé à double flux et les modalités de réalisation d’un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale du logement, dont l’éligibilité au CITE résulte de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il précise également les conditions d’application du taux réduit de la TVA pour travaux de rénovation énergétique prévu à l’article 278-0 bis A du CGI, adossées au CITE, afin d’assurer leur stabilité dans le temps. Source

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