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Décret du 10/4/2019 – parcs résidentiels de loisirs – Nouvelles procédures de classement.

le décret du 10 Avril 20119 définit les modalités de modification ou d’abrogation de la décision de classement, pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale, concernant les parcs résidentiels de loisirs. Il apporte aussi une clarification sur la procédure de classement pour les parcs résidentiels de loisirs. Source

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