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Rapport Nogal : Hold-up sur les propriétaires bailleurs !

La mission confiée par le Premier Ministre au député Mickael Nogal avait pour ambition de développer des rapports équilibrés et conformes à l’intérêt général du parc locatif privé. Il manque totalement son objectif !

La confiscation du dépôt de garantie versé par le locataire à un « organisme agréé » ne figure d’ailleurs pas dans la lettre de mission du Premier Ministre, qui demande qu’ « un nouvel élan dans la mise sur le marché de logements locatifs privés rassure les bailleurs privés ». La proposition du député va donc à l’encontre de la lettre de mission.

L’UNPI déplore par ailleurs que la question du dépôt de garantie, auquel les propriétaires sont très attachés, n’ait jamais été évoquée dans les discussions entre l’UNPI et le député Nogal. Au moment de mobiliser les propriétaires sur les travaux de rénovation énergétique, ce serait un bien mauvais signal dans le déséquilibre des rapports locatifs.

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