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Taux de TVA aux frais d’entretien des ascenseurs spécialement conçus pour les personnes handicapées – Rescrit fiscal du 15/5/2019.

Quel est le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances ? Source

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